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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Maintien de l'ordre"



Police
Maintien de l'ordre 		16791216(24)
Deux gardes du gouverneur ont dû passer 21 jours à Montagnac pour faciliter le travail des réparations du grand chemin et l'intendant a dû engager une procédure criminelle contre le sieur Rat à ce sujet Action royale